Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
Le présent site web, arvorio.com, est exploité par son propriétaire conformément aux lois canadiennes applicables. Les informations ci-dessous permettent aux utilisateurs d'identifier les principaux intervenants participant à l'exploitation, à l'administration et à l'hébergement du site.
Propriétaire :754585362MC0001
Créateur : 754585362MC0001
Responsable publication : 754585362MC0001 – contact@arvorio.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : 754585362MC0001 – contact@arvorio.com
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site arvorio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site arvorio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 754585362MC0001, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site arvorio.com est mis à jour régulièrement par 754585362MC0001. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site arvorio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
754585362MC0001 s’efforce de fournir sur le site arvorio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site arvorio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site arvorio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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7. Gestion des données personnelles.
Le propriétaire du site s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) au Canada ainsi que toute autre réglementation applicable selon le pays de résidence de l'utilisateur.
Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement dans le cadre des services proposés par le site, pour le traitement des commandes, le service à la clientèle et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Ils ne sont jamais vendus à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf lorsque la loi l'exige.
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En tout état de cause 754585362MC0001 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site arvorio.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site arvorio.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression des renseignements personnels le concernant.
L'utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le propriétaire du site à l'adresse électronique indiquée dans les présentes mentions légales. Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, une preuve d'identité raisonnable pourra être demandée avant le traitement de la requête.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site arvorio.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de 754585362MC0001 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site arvorio.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site arvorio.com est soumis au droit canadien. Il est fait attribution exclusive de juridiction au droit canadien.
10. Les principales lois concernées.
Le présent site et sa politique de confidentialité sont régis par les lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), ainsi que toute législation provinciale applicable en matière de protection des renseignements personnels.
11. Lexique.
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Renseignements personnels : Toute information concernant une personne identifiable, directement ou indirectement, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse IP ou toute autre donnée permettant de l'identifier, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) et aux lois provinciales applicables.